Le site internet entreparticuliers.com a, comme son nom l’indique, pour but de mettre en relation des particuliers, vendeurs et acheteurs de biens immobiliers. La CNIL a été saisie de plaintes d’annonceurs particuliers, dénonçant des failles de sécurité (ils arrivaient à accéder au compte d’autres annonceurs), l’absence de prise en compte de leur demande de suppression de leurs données personnelles, ainsi que leur démarchage par des agences immobilières.

Après avoir mis en demeure la société d’améliorer l’information de ses clients sur les droits offerts par la loi informatique et libertés et de prendre des mesures afin de sécuriser ses traitements informatiques, la CNIL a effectué un contrôle sur place dans les locaux de cette société. Ce contrôle a permis de constater les manquements suivants :

• une faille de sécurité permettant d’accéder, depuis le site internet, à l’espace personnel des particuliers annonceurs (données de facturation, possibilité de modifier les annonces à leur insu…),
• l’absence de durée de conservation des données à caractère personnel,
• des carences en matière d’information sur les droits offerts par la loi informatique et libertés, en particulier l’absence de prise en compte du droit d’opposition ou des mentions d’informations insuffisantes sur les formulaires en ligne,
• des campagnes de prospection commerciale par SMS ou courriel sans recueil du consentement préalable des personnes contactées (en violation de l’article L. 34-5 du code des postes et télécommunications).

Copyright © CNIL 17/11/2008