Selon les informations recueillies par ZDNet.fr, dans quelques semaines, les disques durs externes entreront dans le champ de la redevance pour copie privée. Les discussions au sein de la commission d’Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, arrivent à leur terme. Lors de la dernière réunion de la commission, le mardi 13 mars, les discussions ont porté sur le barème de la taxe, qui nécessitera d’autres séances de négociations. Mais le principe d’appliquer la redevance à ces périphériques externes est arrêté.

Les observateurs du secteur considère même que la taxation des disques externes constitue un nouveau pas vers une redevance sur les disques internes.

Les clés USB et les cartes mémoires en voie de taxation

Lors de la réunion du 13 mars, la commission d’Albis est également revenue sur la taxation des clés USB et des cartes mémoire pour téléphones et appareils photo numériques. Là encore, le principe est arrêté mais le barème reste à définir. Le vote final n’est pas attendu avant plusieurs mois, toutefois la redevance sur ces périphériques doit intervenir en 2007.

La prochaine réunion de la commission d’Albis se tiendra en octobre. À l’ordre du jour : la redevance pour les disque durs externes, les cartes mémoires et les nouveaux DVD haute définition Blu-Ray et HD DVD, qui n’échapperont pas à la redevance.

Entrée en vigueur au 1er octobre 2007