Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable va mettre en place un « système de pesée en marche » (SPM) permettant, par des dispositifs de capteurs et de lecture des plaques minéralogiques, installés sur la route, de contrôler la vitesse et le poids des véhicules de transports routiers de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places. Autorisé par un arrêté récemment publié au journal officiel le 10 juin 2008, ce projet a fait l’objet il y a un an, d’un avis de la CNIL qui a obtenu que ce dispositif fasse l’objet, dans un premier temps, d’une expérimentation (avis du 10 juillet 2007).

Parmi les causes des accidents impliquant des poids lourds, figurent notamment l’excès de vitesse et la surcharge de poids des véhicules. Les moyens de contrôle utilisés aujourd’hui sont des appareils de pesage statique qui ne permettent pas de contrôler assez de véhicules pour réaliser une prévention efficace. En outre, les radars mis en place dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisé configurés pour les véhicules légers et ne prennent pas en compte les restrictions de vitesse applicables aux poids lourds. C’est pourquoi le système de pesée en marche a été développé (SPM).

En quoi consiste le SPM (système de pesée en marche) ?
Il s’agit d’installer au bord de la chaussée, à certains endroits du réseau routier, des dispositifs comportant des capteurs et des caméras qui enregistreront le poids et la vitesse de tous les véhicules de transport routier passant devant. Ces dispositifs permettent et d’identifier les véhicules de transport routier de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places présumés en infraction.
Un dispositif spécifique du véhicule placé au bord de la chaussée photographie la plaque minéralogique et la lit. Un second dispositif relève les caractéristiques du véhicule (poids, vitesse instantanée, longueur). Si le véhicule est présumé en infraction, celui-ci est signalé aux forces de l’ordre pour qu’elles l’acheminent sur une aire de repos dédiée où se situe un troisième dispositif de contrôle. Les constatations effectuées ne constituent qu’une présomption d’infraction, car ces modules ne sont pas tous homologués.

Des contrôles en entreprises seront également effectués. Dans ces cas-là, le Fichier national des immatriculations (FNI) sera consulté pour retrouver l’identité des propriétaires.

Le fonctionnement complet du dispositif prévu restant subordonné à son homologation par les services du Ministère, la CNIL a préconisé, dans un premier temps, qu’une expérimentation pendant un an soit mise en place, ce que le ministère a accepté.
La CNIL a demandé qu’un bilan de cette expérimentation lui soit adressé et qu’une information sur l’existence de ce dispositif soit diffusée auprès des professionnels du transport routier.

Copyright © CNIL 24/07/2008