par Marc Laimé, 6 novembre 2007

Autre illustration du grand bazar de l’ANC sur laquelle un lecteur d’Eaux glacées attire notre attention. On peut aujourd’hui filtrer l’eau grâce à des roseaux ou proposer des lieux de baignade naturels. Mais les particuliers, sauf dérogation rarissime, ne peuvent y recourir.
Pour le gérant d’une petite société auvergnate, Nicolas Maltrait d’Auvergne nature , la législation actuelle, qui date de 1996 est aberrante. Les technologies existent, les collectivités peuvent y recourir, mais pas les particuliers, sauf exception rarissime. Il a donc saisi ses députés, membres de la commission de suivi parlementaire du Grenelle de l’environnement, de la question.

Pour ce qui est de l’assainissement non collectif, la technique des lits de roseaux plantés est autorisée pour l’habitat regroupé, c’est-à-dire pour les collectivités, mais l’arrêté du 16 mai 1996 l’interdit chez les particuliers : dans ce dernier cas, seuls les maires peuvent accorder une dérogation.

Cela est abberrant : pourquoi un système serait-il valable pour une collectivité mais pas à l’échelle individuelle ?