Communiqué du 2 juillet
Ce matin 2 juillet, audience au tribunal de commerce de Clermont Fd pour étudier le plan de continuation proposé par M. Burthey. Ce plan a été approuvé en assemblée générale avec vote à bulletin secret par 85% du personnel en mai 2010.
Toutes les parties à la procédure et notamment, gràce au jugement de la cour d’appel de Riom du 30 juin, ont approuvé le projet. Nombre d’élements, fixant des conditions ont permis de défricher le travail des juges du TC.
Pendant l’audience, l’information a été donné que M. COMBRONDE, le Transporteur avait expédié un courrier au TC, pour faire une offre d’achat des terrains et immobiliers de 3.2 Milions d’euros. Maître PETAVY, se posant la question de savoir si le Tribunal ne devait pas faire préciser cette offre.
Hors, dans ce dossier, la plan de continuation est un ensemble, un acheteur M. Gouttebarge et un vendeur, la Sté Préciturn ; pour que cela marche, il faut que le découpage de l’usine aujourd’hui surdimenssionné pour 140 salariés, se fasse dans une logique industrielle convenant à toutes les parties, sinon l’activité pourrait être mise en danger.
Il faut aussi des relations saines entre le propiétaire et le locataire, ce qui n’est pas le cas avec la société Combronde. Maître SUDRE est intervenu en indiquant que l’examen du dossier en audience, est un tout et qu’une lettre d’intention de M. Combronde, alors qu’aucun projet industriel n’est intégré avec Preciturn, cela n’avait aucun sens.
Toutes les parties ont rejoint cette position. Mais Il est étonnant, qu’à nouveau, Combronde ait expédié ce courrier le 31 mai, alors que le 20 mai en réunion avec le comité d’entreprise, à la fin de la réunion, il avait indiqué qu’il ne ferait rien qui puisse nuire à l’emploi et qu’il s’asbtiendrait sur ce dossier.
La vente à STT Gouttebarge, est en harmonie avec le projet industriel, de plus de nombeux éléments accessoires aux prix de vente fixé à 2.6 millions d’euros, font en rélaité que ce projet est mieux disant que la banale offre de M. Combronde, qui ne servirait pas les intérêts du projet Preciturn et de ses salariés.
Les juges, ont posé de nombreuses questions, très précises et très tatillones, est-ce une volonté de voir clair dans le dossier pour préserver l’emploi ?!! souhaitons le.
La secrétaire du CE, Lydie Saint Joanis a précisé, que dans ce dossier, on demandait à M. Burthey, des choses que par le passé, ont n’a demandé à personne, ni a Leipold en 2006, ni à Mme Cohen, alors qu’ils ont détruit de nombreux emplois par leurs agissements.
Le Procureur de la République en conclusion, a soulevé les difficultés de l’entreprise, mais il a expliqué, que ce dossier comportait beaucoup d’humain, voir du surhumain, la volonté d’hommes et de femmes, restés debout malgré les plans de redressement qui se sont succédés. Il a indiqué qu’il sollicitait le Tibunal, de valider ce plan et que Préciturn, se devait d’avoir une obligation de résultat, vu le soutien des salariés apportés à M. Burthey.
Le jugement, sera rendu le 9 juillet à Clermont Fd, espérons que l’entreprise puisse continuer son chemin. La CFDT félicite le combat dans la dignité des représenatants du personnel qui grâce à leurs compétences, ont pu aller au bout du dossier, travail impossible à réaliser sans l’appui des salariés femmes et hommes de l’entreprise.
Félicitations aussi aux enfants qui lors de l’assemblée du 30 juin ont participé à une action collective de grande qualité.
Un proverbe dit, "qu’ensemble, ont peut soulever des montagnes", nous sommes au bout du chemin. Les 3 juges, ont le destin de 140 familles entres leurs mains, souhaitons qu’ils fassent le choix de l’emploi, au lieu de choix obscurs en prononçant la liquidation.
Gérard SUGIER
Communiqué du 9 juillet
PRECITURN Thiers, une nouvelle fois sauvé.
Vendredi 9 juillet, était rendu le jugement concernant l’étude du plan de continuation proposé par le Groupe PRECITURN et soutenu par la CFDT.
Après maintes péripéties juridiques, le bon sens l’a emporté. Les juges du Tribunal de commerce de Clermont Fd ont validé le projet, qui permets la continuité d’exploitation et la sauvegarde des 139 emplois.
Un grand merci à la Cour d’appel de RIOM, qui en cassant le jugement du Tribunal de commerce de mai, a permis d’enclencher un véritable débat auprès des juges du commerce.
Au dela de l’amertume qui persiste, car ont peut se poser la question de l’avenir de notre industrie en France, il faut remercier les élus CFDT, au coeur de l’action syndicale, qui ont eu l’audace d’aller sur le terrain économique de l’entreprise, soutenu par les salariés dans leurs choix.
10 mois de redressement judiciaire fait de haut et de bas, certains de ceux qui étaient contre le projet Préciturn en 2009, car il ne croyait pas ou peu dans l’actionnaire, ont finalement changé d’option pour soutenir l’emploi. Merci à eux et à tous ceux qui ont depuis le début, soutenu notre combat.
Maintenant, "malgré les souffrances endurées avec la crainte de la liquidation de l’entreprise", une seule alternative est possible, l’actionnaire vu le combat humain qui a été mené pour sauver l’entreprise, a une obligation de résultat. Les premiers fruits, seront les nouveaux marchés qui seront apportés par les clients, sachant que les salariés les ont toujours respectés, même dans les combats, en assurant les livraisons.
Bonnes vacances à Tous.
Gérard SUGIER