Il restait à en définir le taux et l’assiette. Qui va payer et combien ? Très attendu, le projet de décret qui doit être prochainement promulgué apporte des éclairages nouveaux sur un sujet qui ne va pas manquer de susciter d’intenses polémiques.

Un groupe de travail associant des représentants des ministères de l’Ecologie, des Finances, de l’Intérieur, des collectivités intervenant dans le domaine de l’assainissement en région parisienne, de la FNCCR, et de Veolia, Suez et de la FP2E, vient d’élaborer, au terme d’un an de réunions mouvementées, un projet de décret qui a été présenté à la Mission interministérielle de l’eau le 12 juin 2008, au Comité des finances locales le 1er juillet 2008, puis au Comité national de l’eau le 3 juillet 2008.

Le groupe de travail précité doit finaliser le 8 juillet au Meeddat la rédaction d’un « Guide d’accompagnement à la mise en place de la Taxe « pluvial » destiné aux communes », un document d’une cinquantaine de pages qui contient notamment, pour la première fois, une évaluation précise du montant de la taxe que devraient désormais acquitter les propriétaires de pavillons, les copropriétés, les grandes surfaces..., si les collectivités dont ils dépendent décident d’instaurer cette taxe, en l’état facultative.

Le projet de Guide d’accompagnement rappelle que :

« La taxe annuelle instituée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques au profit des communes assurant la collecte des eaux pluviales vise un double objectif et un double bénéfice :

• Alléger la charge supportée par les contribuables communaux et les consommateurs d’eau qui financent aujourd’hui exclusivement la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux de ruissellement en appliquant les principes « pollueur-payeur » et de la « récupération des coûts » ;
• Inciter les responsables des déversements à développer des dispositifs de rétention à la source des eaux de ruissellement, leur permettant de réduire la taxe à laquelle ils seront soumis et limiter en conséquence la dépense publique correspondante.

(...)